Audit de conformité Commodo-Incommodo
Vous avez en projet l’acquisition ou la location d’un établissement ?
Vous souhaitez en cerner les risques en matière Sécurité, Hygiène, Environnement et Energie?
L’audit de conformité fournit des réponses notamment aux questions suivantes:
- Le bâtiment /l’établissement dispose-t-il de toutes les autorisations requises suivant la législation Commodo-Incommodo ?
- Les autorisations actuelles reflètent-elles la situation actuelle ?
- Les conditions d’exploitation sont-elles respectées ?
- Y a-t-il prochainement un besoin de renouvellement d’arrêté ministériel ?
Notre expertise à votre service :
Nos experts sont à votre disposition pour toute question relative à la législation luxembourgeoise dans le cadre de la loi « Commodo-Incommodo » du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
- Réalisation d’un état des lieux par rapport aux exigences de la loi « Commodo-Incommodo »
- Assistance et proposition de plan d’action pour mise en conformité
