Dossiers de demandes d’autorisation « Commodo-Incommodo »
Vous construisez un bâtiment ou une installation, vous rénovez ou agrandissez. Si votre objet tombe sous la loi relative aux établissements classés du 10 juin 1999 (loi Commodo-Incommodo), il vous faut introduire un dossier de demande d’autorisation d’exploitation auprès des administrations compétentes (ITM/ENV). Les consultants de Luxcontrol vous assistent dans vos démarches :
- Elaboration des dossiers de demande Commodo-Incommodo
- Etudes d'impact
- Plan de Gestion et de Prévention des Déchets PPGD
- Plan de Gestion de Solvants
- Audit de conformité Commodo-Incommodo
- Audits d'installations techniques et de sécurité
- Evaluation des incidences sur l'environnement EIE
- Analyses de risques SEVESO
- Plans d'évacuation, d'urgence, d'intervention
- Réceptions initiales dans le cadre d’autorisation d’exploitation
- Contrôles périodiques dans le cadre d’autorisation d’exploitation
